Cour d'Appel — 30 décembre 2014

N.


DOSSIER 
N 14/00034








COUR D'APPEL DE LIMOGES






ORDONNANCE DE REFERE


30 Décembre 2014


Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT




c/


SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA VEZERE - TERRE D'ARDOISE






LIMOGES, le 30 Décembre 2014


Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre à la Cour d'Appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante,


ENTRE :


Association LES AMIS DU PONT DU SAILLANT
144 Route d'Agudour
19130 VOUTEZAC - FRANCE


Demanderesse au référé, ayant Maître Corinne ROUQUIE comme avocat,


ET :


SCA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES COTEAUX DE LA VEZERE - TERRE D'ARDOISE
Le Saillant
19240 ALLASSAC - FRANCE


Défenderesse au référé ayant Maître MAISONNEUVE comme avocat,


* *
*


Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de BRIVE en date du 18 novembre 2014, 


Vu la déclaration d'appel de l'association des amis du Pont du Saillant du 25 novembre 2014,,


VU l'assignation en référé devant le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES de la SCA COTEAUX DE LA VEZERE pour l'audience du 30 décembre 2014,


Vu le courrier de Maître Corinne ROUQUIE, avocat, conseil de l'association des amis du Pont du Saillant en date du 19 décembre 2014 par lequel elle se désiste de sa demande,


PAR CES MOTIFS


Statuant en matière de référé, publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,


Vu l'article 384 du nouveau code de procédure civile ;


CONSTATE le dessaisissement de la juridiction des référés de la cour d'appel de LIMOGES pour l'affaire inscrite au rôle sous le numéro 14/34


LAISSE les dépens à la charge des demandeurs au référé.






LE GREFFIER, LE PRESIDENT,










Marie Claude LAINEZ Robert JAOUEN