Cour d'Appel — 5 janvier 2015

COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
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ARRET DU 05 JANVIER 2015
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RG N : 14/ 00161 

AFFAIRE : 

M. Cédric X... 


C/ 

Mme Valérie Christelle Y... 




PENSION ALIMENTAIRE 





Le CINQ JANVIER DEUX MILLE QUINZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : 

ENTRE : 

Monsieur Cédric X... 

de nationalité Française, né le 17 Décembre 1980 à TOURCOING (59) Demandeur d'emploi, demeurant...-19370 CHAMBERET 

représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE 

APPELANT d'un jugement rendu le 23 DECEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE 

ET : 

Madame Valérie Christelle Y... 

de nationalité Française, née le 28 Février 1973 à BRIVE (19) Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE 

représentée par Me Myriam COUSIN MARLAUD, avocat au barreau de CORREZE 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 1858 du 12/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) 

INTIMEE

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Communication a été faite au Ministère Public le 15 octobre 2014 et visa de celui-ci a été donné le même jour 

Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 1er Décembre 2014 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 05 Janvier 2015. L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 octobre 2014. 

A l'audience de plaidoirie du 1er Décembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier. A cette audience, en chambre du conseil, Monsieur le Président a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients. 

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 05 Janvier 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à la loi.

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LA COUR
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Cédric X... est appelant du jugement du juge aux affaires familiales de BRIVE du 23 décembre 2013 qui a maintenu au domicile de la mère la résidence des enfants A... et B...
X... nés de son union avec Valérie Y..., fixé les modalités de l'exercice du droit de visite et d'hébergement à la convenance des parents, la pension alimentaire due par le père à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants à la somme de 200 euros par mois avec indexation. 

Vu les conclusions de Cédric X... du 6 mai 2014 et celles de Valérie Y... du 30 juin 2014. 

De l'union des parties sont nés :

- A... le 8 novembre 1998,
- B... le 7 novembre 2000. 

Le père soutient qu'il ne peut payer la pension alimentaire mise à sa charge. 

Il est revenu en Corrèze où il est hébergé par des amis. 

Il est à la recherche d'un emploi et perçoit un revenu de 766, 20 euros par mois. 

Il demande à la Cour de constater son impécuniosité et subsidiairement que la pension alimentaire soit fixée à 80 euros par mois. 

Valérie Y... perçoit des prestations pour un montant de 1. 336, 67 euros par mois et paie un loyer de 454, 75 euros par mois. 

A proportion des ressources de chacun des parents et des besoins des enfants, la pension alimentaire est fixée justement.

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PAR CES MOTIFS
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LA COUR, statuant par décision contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil et en dernier ressort et après en avoir délibéré conformément à la loi ; 

CONFIRME le jugement entrepris ; 

CONDAMNE Cédric X... aux dépens d'appel. 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 

Elysabeth AZEVEDO. Robert JAOUEN.