Cour d'Appel — 15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES 


CHAMBRE CIVILE 
1ère Chambre A 


ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2014 







ARRÊT No 


R. G. : 14/ 04422 


AJ/ VC 


JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 
21 juillet 2014 
RG : 12/ 00202 



A... 

SARL ATLAS INVESTISSEMENT 


C/ 



X... 


Y... 


Z... 


C... ÉPOUSE Z... 







APPELANTS : 


Monsieur Alain A... 

né le 18 Septembre 1940 à ARGENTEUIL (95100) 

...

92500 RUEIL MALMAISON 


Représenté par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 


SARL ATLAS INVESTISSEMENT 
39 Rue d'Anjou 
75008 PARIS 


Représentée par Me Bernard ALLE de la SCP ALLE & ASSOCIES AVOCATS, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 


INTIMÉS : 


Monsieur Jean-Claude X... 

né le 07 Décembre 1941 à ORAN (Algér) 

...

75008 PARIS 


Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 


Monsieur Jean-Jacques Y... 

né le 16 Février 1942 à FOIX 

...

83310 LA MOLE 


Représenté par Me Julien DUMAS LAIROLLE de la SCP NOUGIER & DUMAS-LAIROLLE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 




Monsieur Bruno Z... 

né le 28 Février 1952 à TOULOUSE 

...

30900 NIMES 


Représenté par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 


Madame Chantal C... ÉPOUSE Z... 

née le 06 Août 1954 à NIMES 

...

30900 NIMES 


Représentée par Me Sonia HARNIST de la SCP REINHARD-DELRAN ET ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES 


Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution 


COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : 


M. André JACQUOT, Président, 
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller, 
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller, 


GREFFIER : 


Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision 


DÉBATS : 


à l'audience publique du 25 Novembre 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 25 Novembre 2014 
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; 


ARRÊT : 


Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 25 Novembre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour 




PAR CES MOTIFS, 


LA COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, 


Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, 


Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Madame CHRISTIAN, Greffier.