Cour d'Appel — 15 janvier 2015

COUR D'APPEL DE NÎMES 


CHAMBRE CIVILE 
1ère Chambre A 


ARRÊT DU 15 JANVIER 2015 






ARRÊT No 


R. G : 13/ 05674 


AJ/ VC 


TRIBUNAL D'INSTANCE D'AVIGNON 
05 novembre 2013 
RG : 11-12-1828 



X... 



C/ 



Y... 







APPELANT : 


Monsieur Adrien X... 

né le 04 Août 1981 à AVIGNON (84)

... 

DEMANDE AIDE JURIDICTIONNELLE 
13160 CHATEAURENARD 


Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NÎMES 


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 002485 du 23/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) 




INTIMÉ : 


Monsieur Steeve Y... 

né le 16 Octobre 1980 à LIBOURNE 

...

33350 SAINTE COLOMBE 


Représenté par Me Silvia alexandrova KOSTOVA, avocat au barreau d'AVIGNON 


Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure civile, 




COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : 


M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. 


COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : 


M. André JACQUOT, Président 
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller 
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller 


GREFFIER : 


Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision 


DÉBATS : 


à l'audience publique du 11 Décembre 2014, où l'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2015 
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; 


ARRÊT : 


Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 15 Janvier 2015, par mise à disposition au greffe de la Cour date indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour 


Monsieur Adrien X... a relevé appel d'un jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal d'Instance d'AVIGNON dans le litige qui l'oppose à Monsieur Steeve Y.... 


Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée. 


Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile. 




PAR CES MOTIFS 


LA COUR 


Après en avoir délibéré conformément à la loi, 


Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, 


Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours. 


Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses. 


Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Madame CHRISTIAN, Greffier.