Texte intégral
No du 2 JUILLET 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02185 S. A. R. L BCM DI X... ECSNC X... Paolo Z... Gianluca FC Z... PARK A... Philippe COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DEUX JUILLET DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en présence du ministère public, Nature de l'arrêt : voir dispositif Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de Versailles- 6ème chambre, du 21 mai 2013. POURVOI : COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LARMANJAT Conseillers : Monsieur ARDISSON, Monsieur GUITTARD, DÉCISION : voir dispositif MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur d'HUY, avocat général, lors des débats, GREFFIER : Madame LAMANDIN, greffier, lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau No du S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC N de SIREN : 959-640-293 ... 45030 CENESELLI-ITALIE- représentée par Monsieur X..., assisté de Maîtres COFFY Cédric, avocat au barreau de VERSAILLES et LUPO Gennaro, avocat au barreau de BOLOGNE-ITALIE (conclusions) X... Paolo Né le 30 août 1967 à TRECENTA (ITALIE) Fils de X... X... Nadio et de C... Guiliana De nationalité italienne, marié, gérant de société Demeurant... 45030 CENESELLI (RO)- ITALIE- Libre, comparant, assisté de Maîtres COFFY Cédric, avocat au barreau de VERSAILLES et LUPO Gennaro, avocat au barreau de BOLOGNE-ITALIE Z... Gianluca Né le 19 septembre 1970 à LEGNAGO (ITALIE) Fils de Z... Franco et de D... Bagnoli De nationalité italienne, séparé, P. d. g Demeurant FC Z... PARK...-45030 CALTO (ROVIGO) ITALIE- Libre, comparant, assisté de Maîtres DE KERVENOAEL Cédric, avocat au barreau de PARIS et GALEOTA Giovanni, avocat au barreau de FERMO FC Z... PARK ...-45030 CALTO (ROVIGO) ITALIE- comparant, assisté de Maîtres DE KERVENOAEL Cédric, avocat au barreau de PARIS et GALEOTA Giovanni, avocat au barreau de FERMO (conclusions) A... Philippe Né le 17 avril 1971 à PARIS 12 Fils de A... Michel et de E... Geneviève De nationalité française, concubin, forain Demeurant Cabinet SCEMLA-216 rue de Charenton-75012 PARIS Libre, comparant, assisté de Maître REMBAULT Michel, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIES CIVILES F... Marie-Jeanne épouse G... Demeurant...-95170 DEUIL LA BARRE comparante, assistée de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS (conclusions) F... Stéphane Demeurant...-95410 GROSLAY comparant, assisté de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF 17 avenue du Général Leclerc-13347 MARSEILLES CEDEX 20 non représentée H... Patrice Demeurant...-97230 STE MARIE Non comparant, représenté par Maître NAZE-TEULIE Cécile, avocat au barreau de VERSAILLES CPAM DES YVELINES Département des affaires juridiques-92 avenue de Paris-78000 VERSAILLES non représentée CPAM DU VAL D'OISE Service affaires juridiques-2 rue des Chauffours-95000 CERGY représentée par Maître LEGRANDGERARD Catherine, avocat au barreau de VERSAILLES G... Audrey Demeurant...-95130 FRANCONVILLE Non comparante, représentée par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Franck Demeurant...-80130 FRIVILLE ESCARBOTIN comparant, assisté de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Gérard Demeurant...-95250 BEAUCHAMP Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Jean-Marie Demeurant...-80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Jean-Marie Représentant légal de son fils mineur David G... Demeurant...-80130 FRIVILLE ESCARBOTIN Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Jean-Paul Demeurant...-95170 DEUIL LA BARRE Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Jérôme Demeurant...-95170 DEUIL LA BARRE Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Mickaël Demeurant...-80130 FRIVILLE ESCARBOTIN comparant, assisté de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... René Demeurant...-80860 NOUVION Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS G... Stéphane Demeurant...-95170 DEUIL LA BARRE Non comparant, représenté par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS K... Catherine Demeurant...-95130 FRANCONVILLE Non comparante, représentée par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS L... Alexia Demeurant...-95270 ASNIERES SUR OISE Non comparante, représentée par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS B... Pierrette épouse G... Demeurant...-80860 NOUVION Non comparante, représentée par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCIDENTS COLLECTIFS (FENVAC) 8 rue de la Baume-75008 PARIS non représentée M... Barbara épouse F... Demeurant...-95410 GROSLAY comparante, assistée de Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS MONSIEUR ET MADAME O... Johan En leurs noms propres et représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O... Demeurant...-95110 SANNOIS Non comparants, représentés par Maître RAOULT Philippe, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par Maître LAMIRAND (Conclusions) MR G... ET MME K... Jean-Paul Représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G... Demeurant...-95130 FRANCONVILLE Non comparants, représentés par Maîtres OBADIA Sophie, avocat au barreau de PARIS et BRANCHE Dorothée, avocat au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES CCAS RATP-EMPLOYEUR DE MONSIEUR O... JOHAN Service affaires juridiques-54 Quai de la Rapée-75012 PARIS non représentée MUTUELLE DU MANS ASSURANCE IARD (MMA IARD)- ASSUREUR DE MONSIEUR A... PHILIPPE Domicile élu au cabinet Maître SCHWEITZER Stéphanie-65 rue d'Anjou-75008 PARIS représentée par Maître SCHWEITZER Stéphanie, avocat au barreau de PARIS (conclusions) GENERALI ASSURANCE Domicilié élu au cabinet de Maître LAGREE-54 rue de PRONY 75017 PARIS Représenté par Maître LAGREE-avocat au barreau de PARIS TÉMOINS EE... Vladimir, demeurant ...-78140 VELIZY comparant, Q... Jean-Pierre, demeurant... 77515 ST AUGUSTIN comparant, RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PRÉVENTION : La société Z... PARK SRL est prévenue : 1) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé la mort de Jean-Pierre G... et Nicolas G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-37 à 131-39-1, 221-6, 221-7 du code pénal 2) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur les personnes de Stéphane G... et Jean-Paul G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-37 à 131-39-1, 222-19, 222-21 du code pénal 3) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Gianluca Z..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur les personnes de Patrice H... et Johan O... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-40 à 131-44-1, R625-2, R625-5 du code pénal Gianluca Z... est prévenu : 1) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé la mort de Jean-Pierre G... et Nicolas G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 221-6, 221-8, 221-10 du code pénal 2) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur les personnes de Stéphane G... et Jean-Paul G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal 3) D'avoir à SAINT- GERMA1N- EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en concevant, fabriquant et commercialisant un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable, absence de dispositif de protection des paramètres de la machine), à l'origine de fissures ayant entrainé la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur les personnes de Patrice H... et Johan O... ; Faits prévus et réprimés par les articles R625-2, R625-4 du code pénal La société BCM DI X... PAOLO E. C. SNC est prévenue : l) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Paolo X..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entrainé la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé la mort de Jean-Pierre G... et Nicolas G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-37 à 131-39-1, 221-6, 221-7 du code pénal 2) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Paolo X..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur les personnes de Stéphane G... et Jean-Paul G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-37 à 131-39-1, 222-19, 222-21 du code pénal 3) D'être déclarée pénalement responsable de l'infraction commise pour son compte par Paolo X..., son représentant, à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, infraction consistant à avoir été, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, et ayant involontairement causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur les personnes de Patrice H... et Johan O... ; Faits prévus et réprimés par les articles 121-2, et 131-40 à 131-44-1, R625-2, R625-5 du code pénal Paolo X... est prévenu : 1) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé la mort de Jean-Pierre G... et Nicolas G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 221-6, 221-8, 221-10 du code pénal 2) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur les personnes de Stéphane G... et Jean-Paul G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal 3) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en participant à la production d'un manège forain de type BOOSTER présentant d'importants défauts de fabrication (absence de certaines soudures et soudures non conformes à la norme applicable), à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle, involontairement causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur les personnes de Patrice H... et Johan O... ; Faits prévus et réprimés par les articles R625-2, R625-4 du code pénal Philippe A... est prévenu : 1) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en exploitant un manège forain de type BOOSTER, manège présentant des défauts importants de fabrication à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle (fissures qui étaient, pour certaines, visibles pour le forain lors du contrôle visuel du fait de la présence de boursoufflures de peinture, et qui auraient dû l'amener à recourir immédiatement à des contrôleurs qualifiés, non respect du contrôle annuel recommandé par la société FC Z...) et manège ne comportant pas de dispositif de protection des paramètres de la machine, involontairement causé la mort de Jean-Pierre G... et Nicolas G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 221-6, 221-8, 221-10 du code pénal 2) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en exploitant un manège forain de type BOOSTER, manège présentant des défauts importants de fabrication à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle (fissures qui étaient, pour certaines, visibles pour le forain lors du contrôle visuel du fait de la présence de boursoufflures de peinture, et qui auraient dû l'amener à recourir immédiatement à des contrôleurs qualifiés, non respect du contrôle annuel recommandé par la société FC Z...) et manège ne comportant pas de dispositif de protection des paramètres de la machine, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois sur les personnes de Stéphane G... et Jean-Paul G... ; Faits prévus et réprimés par les articles 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal 3) D'avoir à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 4 août 2007, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, en l'espèce notamment en exploitant un manège forain de type BOOSTER, manège présentant des défauts importants de fabrication à l'origine de fissures ayant entraîné la rupture du bras supportant une nacelle (fissures qui étaient, pour certaines, visibles pour le forain lors du contrôle visuel du fait de la présence de boursoufflures de peinture, et qui auraient dû l'amener à recourir immédiatement à des contrôleurs qualifiés, non respect du contrôle annuel recommandé par la société FC Z...) et manège ne comportant pas de dispositif de protection des paramètres de la machine, involontairement causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à trois mois sur les personnes de Patrice H... et Johan O... ; Faits prévus et réprimés par les articles R625-2, R625-4 du code pénal LE JUGEMENT : Par jugement contradictoire à l'égard de X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la SARL BCM DI X... PAOLO SNC, la SARL Z... PARK, prévenus, F... Marie-Jeanne épouse G..., G... Jean-Paul en son nom propre, K... Catherine en son nom propre, G... Jean-Paul et K... Catherine, ès qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G..., G... Stéphane, G... Jérôme, G... Audrey, G... Gérard, G... Jean-Marie en son nom propre, G... Jean-Marie ès qualité de représentant légal de son fils mineur David G..., G... Mickaël, G... Franck, B... épouse G... Pierrette, G... René, F... Stéphane, M... épouse F... Barbara, L... Alexia, H... Patrice, O... Johan et Carmen, en leurs noms propres et ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O..., la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS représentée par I...Jean-Jacques, la Mutuelle du Mans Assurance lard, la Caisse Primaire Assurance Maladie du Val d'Oise, la RATP, la CPAM des Yvelines, la Caisse de Prévoyance et de Retraite du personnel de la SNCF, représentée par son directeur Frédéric R... en date du 21 mai 2013, le tribunal correctionnel de Versailles : Sur l'action publique : - a déclaré X... Paolo coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPERIEURE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné X... Paolo à un emprisonnement délictuel de DEUX ANS ; avec sursis ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné X... Paolo au paiement d'une amende contraventionnelle de mille cinq cent euros (1500 euros) ; - a déclaré Z... Gianluca coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPERIEURE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné Z... Gianluca à un emprisonnement délictuel de DEUX ANS avec sursis ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné Z... Gianluca au paiement d'une amende contraventionnelle de mille cinq cent euros (1500 euros) ; - a déclaré A... Philippe coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ SUPERIEURE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné A... Philippe à un emprisonnement délictuel de DOUZE MOIS avec sursis ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC INCAPACITÉ INFERIEURE OU EGALE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné A... Philippe au paiement d'une amende contraventionnelle de mille cinq cents euros (1500 euros) ; - a déclaré la SARL FC Z... PARK coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné la SARL FC Z... PARK au paiement d'une amende délictuelle de deux cents mille euros (200000 euros) ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS commis le 4 août 2007 à ST GERMAIN EN LAYE a condamné la SARL FC Z... PARK au paiement d'une amende contraventionnelle de quatre mille euros (4000 euros) ; - a déclaré la SARL BCM DI X... PAOLO ECSNC coupable des faits qui lui sont reprochés ; Pour les faits de HOMICIDES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE SUIVIES D'UNE INCAPACITE SUPERIEURE A 3 MOIS commis le 4 août 2007 à SAINT GERMAIN EN LAYE a condamné la SARL BCM DI X... PAOLO ECSNC au paiement d'une amende délictuelle de cent mille euros (100000 euros) ; Pour les faits de BLESSURES INVOLONTAIRES PAR PERSONNE MORALE AVEC INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 3 MOIS commis le 4 août 2007 à ST GERMAIN EN LAYE a condamné la SARL BCM DI X... PAOLO ECSNC au paiement d'une amende contraventionnelle de quatre mille euros (4000 euros) ; - a ordonné à l'encontre de X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la SARL BCM DI X... PAOLO ECSNC, la SARL Z... PARK, la confiscation des scellés. SUR L'ACTION CIVILE : a déclaré recevables les constitutions de parties civiles de F... Marie-Jeanne épouse G..., G... Jean-Paul en son nom propre, K... Catherine en son nom propre, G... Jean-Paul et K... Catherine, ès qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs Alexandre et Maxime G..., G... Stéphane, G... Jérôme, G... Audrey, G... Gérard, G... Jean-Marie en son nom propre, G... Jean-Marie ès qualité de représentant légal de son fils mineur David G..., G... Mickaël, G... Franck, B... épouse G... Pierrette, G... René, F... Stéphane, M... épouse F... Barbara, L... Alexia. sur les demandes des consorts G...- F...- L... : a donné acte de la mise en cause de la CPAM du VAL d'OISE et la MMA IARD, ès qualité d'assureur de A... Philippe. - a ordonné une expertise médico-psychologique de F... Marie-Jeanne épouse G.... a commis à cet effet : le docteur U... Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Madame F... Jeanne Marie épouse G... : a fixé à 800 euros, le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert ; - a ordonné une expertise médico-psychologique de Jean-Paul G... ; a commis à cet effet le docteur U... Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Jean-Paul G... ; a fixé à 800 euros, le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert ; - a ordonné une expertise médico-psychologique de Stéphane G... ; a commis à cet effet le docteur U... Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Stéphane G... ; a fixé à 800 euros, le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert ; - a ordonné une expertise médico-psychologique de Jean-Marie G... ; a commis à cet effet le docteur U... Jean-Marc ; expert inscrit sur une des listes prévues par l'article 157 du code de procédure pénale, aux fins de procéder à l'examen medico-psychologique de Jean-Marie G... ; a fixé à 800 euros, le montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert ; a sursis à STATUER sur les autres demandes des consorts G...- F... L.... sur les demandes de la CPAM DU VAL D'OISE : a déclaré recevable la constitution de partie civile de la CPAM DU Val D'OISE. a sursis à statuer sur les demandes formulées par la CPAM DU VAL D'OISE. a renvoyé l'affaire sur intérêts civils des consorts G...- F... L... et de la CPAM DU VAL D'OISE à l'audience du 03 DÉCEMBRE 2013 à 09 heures, 9ème chambre correctionnelle. Sur les demandes de M. O... Johan et Mme O... Carmen, en leurs noms propres et ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O... : a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. O... Johan et Mme O... Carmen, en leurs noms propres et ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O.... Pour M. O... Johan, en son nom propre : a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à M. O... Johan, partie civile en son nom propre : - la somme de 3000 euros en réparation des souffrances endurées -la somme de 3000 euros en réparation de l'incidence professionnelle -la somme de 5000 euros en réparation du préjudice moral -la somme de 1500 euros en réparation de l'incapacité permanente partielle -la somme de 484 euros en réparation du déficit fonctionnel temporaire a dit que la décision sera opposable à la CCAS RATP. Pour Mme Carmen YY... épouse O... en son nom propre : a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à Mme Carmen YY... épouse O..., partie civile en son nom propre : la somme de 2500 euros en réparation du préjudice moral. Pour M. O... Johan et Mme O... Carmen, ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O... : a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à M. O... Johan et Mme O... Carmen, ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Kelian et Mélia O... : - la somme de 2 000 euros pour chaque enfant en réparation du préjudice moral. a condamné X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à M. O... Johan et Mme O... Carmen, la somme de 1 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Sur les demandes de M. H... Patrice : a déclaré recevable la constitution de partie civile de M. H... Patrice. a dit que la décision à intervenir sera commune et opposable à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF ; a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca, A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à H... Patrice, partie civile : - la somme de 88 euros en réparation de l'Interruption Temporaire de Travail -la somme de 7000 euros en réparation des souffrances endurées -la somme de 60 euros en remboursement des frais restés à sa charge En outre, a condamné X... Paolo, Z... Gianluca, et A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à H... Patrice, partie civile, la somme de 1500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Sur les demandes de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF : a déclaré recevable la constitution de partie civile de la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF ; a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca et A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, partie civile : - la somme de 3920, 23 euros en remboursement de sa créance définitive -la somme de 1015 euros au titre de l'indemnité de gestion (conformément aux dispositions de l'article L. 376-1 du Code de Sécurité Sociale) En outre, a condamné X... Paolo, Z... Gianluca et A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel de la SNCF, la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; Sur les demandes de la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS a déclaré recevable la constitution de partie civile de la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS. a condamné solidairement X... Paolo, Z... Gianluca et A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS, la somme de 1000 euros au titre de dommages et intérêts ; a condamné X... Paolo, Z... Gianluca et A... Philippe, la FC Z... PARK et la SARL BCM X... PAOLO ECSNC, à payer à la FEDERATION NATIONALE VICTIMES D ACCIDENTS COLLECTIFS, la somme de 800 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénale ; a condamné les débiteurs à supporter le paiement des frais d'huissier en application de l'article 10 du Décret du 12 décembre 1996 modifié en cas de défaut d'exécution spontanée. a déclaré la décision opposable aux assureurs en présence. LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur X... Paolo, le 28 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, le 28 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le procureur de la République, le 28 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo M. le procureur de la République, le 28 mai 2013 contre S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC Monsieur Z... Gianluca, le 29 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles FC Z... PARK, le 29 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le procureur de la République, le 29 mai 2013 contre Monsieur Z... Gianluca M. le procureur de la République, le 29 mai 2013 contre FC Z... PARK Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, le 30 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLECTIFS (FENVAC), le 30 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Stéphane, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame F... Marie-Jeanne, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Jérôme, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur A... Philippe, le 31 mai 2013 contre Madame F... Marie-Jeanne, Madame K... Catherine, Monsieur G... Jean-Paul, Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, Monsieur G... Stéphane, Monsieur G... Jérôme, Madame G... Audrey, Monsieur G... Gérard, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Jean-Marie, Monsieur G... Mickaël, Monsieur G... Franck, Madame B... Pierrette, Monsieur G... René, Monsieur F... Stéphane, Madame M... Barbara, Madame L... Alexia, Monsieur H... Patrice, Monsieur MONSIEUR ET MADAME O... Johan, CPAM DES YVELINES, CPAM DU VAL D'OISE, LA FÉDÉRATION NATIONALE VICTIMES D'ACCDIENTS COLLE CTIFS (FENVAC), CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL D E LA SNCF, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles M. le procureur de la République, le 31 mai 2013 contre Monsieur A... Philippe Monsieur G... Jean-Paul, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame K... Catherine, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame G... Audrey, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Gérard, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur MR G... ET MME K... Jean-Paul, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Jean-Marie, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Jean-Marie, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Mickaël, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... Franck, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame L... Alexia, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame M... Barbara, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur F... Stéphane, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Madame B... Pierrette, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur G... René, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles Monsieur H... Patrice, le 31 mai 2013 contre Monsieur X... Paolo, Monsieur Z... Gianluca, Monsieur A... Philippe, FC Z... PARK, S. A. R. L. BCM DI X... ECSNC, son appel étant limité aux dispositions civiles DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2014, Monsieur le Président a constaté l'identité des prévenus ; Les prévenus Z... et X... ne parlant pas suffisamment la langue française, mais parlant la langue italienne, un interprète a été nommé, lequel a déclaré se nommer Madame Chiara ZZ... demeurant au ..., 93160 NOISY-le-GRAND et a prêté serment d'apporter son concours à la justice en son honneur et conscience. Maître OBADIA, avocat des consorts G..., parties civiles, en ses observations, fait observer qu'elle n'était pas informée de la citation de M. AA... Monsieur A..., prévenu, s'en remet, Monsieur d'HUY, avocat général, s'oppose à l'audition de ce témoin. La cour, après en avoir délibéré, n'estime pas nécessaire de procéder à l'audition de Monsieur AA... Ont été entendus : Monsieur LARMANJAT, président en son rapport et interrogatoire, Monsieur Z..., prévenu, en ses explications, Monsieur X..., prévenu, en ses explications, Faisons entrer Monsieur Q... Jean-pierre, expert près de la cour d'appel de PARIS, qui prête serment. Monsieur Q..., expert, en ses observations, Faisons entrer Monsieur EE... Vladimir, expert près de la cour d'appel de VERSAILLES, qui prête serment. Monsieur EE... Vladimir, expert, en ses observations, Monsieur G... Jean Marie, partie civile, fait un malaise nécessitant l ¿ intervention des pompiers. Monsieur LARMANJAT, président, suspend l'audience à 19 heures. ****** A l'audience publique du 13 février 2014 : Ont été entendus : Monsieur A..., prévenu, en ses explications, Monsieur Q..., expert, en ses observations, Monsieur A..., prévenu, en ses explications, Monsieur Z..., prévenu, en ses explications, Monsieur X..., prévenu, en ses explications, Monsieur Z..., prévenu, en ses explications, Monsieur X..., prévenu, en ses explications, Monsieur Z..., prévenu, en ses explications, Madame G... Marie-Jeanne, partie civile, en ses observations, L'audience est levée a 19 heures 10. ****** A l'audience publique du 14 février 2014 : Ont été entendus : Monsieur X..., prévenu, en ses explications, Maître LAMIRAND, avocat, en sa plaidoirie, pour M et Mme O... Maître NAZE-TEULIE, avocat, en sa plaidoirie, pour M. H... Maître OBADIA, avocat, en sa plaidoirie, pour la famille G... Maître BRANCHE, avocat, en sa plaidoirie, sur les intérêts civils, pour la famille G... Monsieur d'HUY, avocat général, en ses réquisitions, Maître COFFY, avocat, en sa plaidoirie, pour BCM DI X... Maître LUPPO, avocat, en sa plaidoirie, pour BCM DI X... Maître SCHWEITZER, avocat, en sa plaidoirie, pour la MUTUELLE DU MANS Maître REMBAULT, avocat, en sa plaidoirie, pour le prévenu, Monsieur Philippe A... Maître de KERVENOAEL, avocat, en sa plaidoirie, pour la société Z... et pour Gianluca Z... Maître LAGREE, avocat, en sa plaidoirie, pour la société GENERALI Maître GALEOTA, avocat, en sa plaidoirie, pour la société Z... et Monsieur Z... Les prévenus, ont eu la parole en dernier. L'intégralité des débats a été traduite par Madame ZZ... interprète en langue ITALIENNE, pour les prévenus et avocats italiens ; leurs déclarations respectives ont été traduites en langue française. Monsieur le président a ensuite averti les parties que l'arrêt serait prononcé à l'audience du 14 MAI 2014 conformément à l'article 462 du code de procédure pénale. A l'audience du 14 Mai 2014 le délibéré a été prorogé au 25 juin 2014 puis au 2 Juillet 2014. ******** DÉCISION La Cour, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant publiquement, a rendu l'arrêt suivant : LE RAPPEL DES FAITS ET LA PROCEDURE Le samedi 4 août 2007, aux alentours de 18 h 50, un double accident mortel de manège survenait sur le site de la fête des Loges à Saint Germain en Laye. Sur l'attraction nommée " le booster " un bruit de " craquement " était entendu et une des nacelles se détachait partiellement et basculait sur son axe, occasionnant une très violente collision avec le sol. L'engin était arrêté au moyen d'un dispositif d'urgence après avoir encore parcouru au moins un tour complet. Dans les quatre sièges ayant percuté le sol se trouvaient quatre personnes, toutes issues de la même famille. Les deux personnes se trouvant sur l'extérieur du cercle de rotation étaient décédées et présentaient de blessures très importantes avec démembrement. Il s'agissait de M Jean Pierre G... né le 21 juillet 1962 et son fils Nicolas, né le 28 octobre 1986. Les deux autres occupants, le frère de la première victime, Jean-Paul G... et son deuxième fils Stéphane étaient libérés indemnes, extrêmement choqués. Deux passagers placés dans l'autre nacelle stabilisée à l'autre bout du bras articulé à une hauteur de près de 40 mètres, étaient libérés à la suite d'une opération de désincarcération de 6 heures. Il s'agissait de M Patrice H... et Johann O.... Les personnes blessées faisaient l'objet d'examens médicaux, qui mentionnaient l'existence de chocs post-traumatiques au même titre que plusieurs autres membres des familles présentes sur le lieu et témoins du drame. Description de la machine Le manège BOOSTER est de catégorie 4 dans la classification des manèges forains, catégorie la plus élevée, dans laquelle se trouvent les manèges à sensations fortes les plus rapides et les plus dynamiques. Le manège BOOSTER, de type 40 mètres de diamètre, de type pendule, est constitué d'une hélice principale tournant à 12 tours/ minute autour d'un axe horizontal. A chaque extrémité se situe une nacelle articulée autour de l'axe horizontal avec quatre sièges en forme de L (back to back). Les accélérations combinées avec la pesanteur terrestre peuvent atteindre 3, 5 g environ, ce qui fait qu'un passager peut subir 3, 5 fois son poids. Et la vitesse tangentielle atteinte par les passagers est de l'ordre de 80 à 90 km/ h. Un cycle public de manège dure environ deux minutes et ce n'est que dans les 45 dernières secondes que le manège tourne à sa vitesse maximale. Le manège BOOSTER, accidenté, avait été construit en 2001 en Italie, par la société Z... Park, puis vendu, neuf, à un forain au Danemark. M Philippe A..., forain et propriétaire du manège au jour de l'accident, avait racheté le BOOSTER au forain danois, M. CC..., en 2002. Ce manège avait été expertisé en avril 2005 par GPN Expertises et avait été contrôlé le 20 mars 2003 et le 10 mars 2006 par la société CTS conformément aux échéances de contrôles réglementaires. Ces contrôles avaient consisté en un examen visuel de l'état général de la machine montée, en état de marche. Il s'agissait de vérifier la structure du manège, le bon fonctionnement des sécurités et le contrôle de la vitesse. L'information judiciaire Après les premières investigations accomplies par les policiers de la DRPJ de Versailles, le procureur de la République de Versailles ouvrait une information judiciaire le 7 août 2007 des chefs de homicides involontaires et blessures involontaires. Dans le cadre de l'enquête de flagrance, le procureur de la République avait désigné un expert, M. J P Q..., expert inscrit près la cour d'appel de Paris, qui s'était spontanément présenté sur les lieux de l'accident en faisant état de ses compétences techniques dans le domaine des attractions foraines. Pour ces travaux d'expert, celui-ci s'est fait assister de deux sapiteurs : M Gilles DD... (consultant en automatisme et programmation d'automate) et l'institut de soudure. Dans le cadre d'une autre instance, introduite en référé devant le tribunal administratif de Montpellier, M. Jean-Pierre Q... a été désigné pour procéder à l'examen de tous les Booster en circulation dans les parcs d'attraction ou fêtes foraines du territoire français. Cette expertise a donné lieu au retour de tous ces manèges dans les ateliers de la société Z.... Par la suite, un autre expert, également expert près la cour d'appel de Paris, M. Wladimir EE... sera désigné par le tribunal de commerce, en référé. Ces deux experts seront par la suite désignés ensemble par le juge d'instruction. 1) Les expertises Messieurs Jean-Pierre Q... et Vladimir EE... ont été chargés, l'un et l'autre, puis ensemble, d'examiner les circonstances de l'accident et d'en dét
Articles de loi cités
article L. 376-1 du Code de Sécurité Socialearticle 475-1 du code de procédure pénale à payerarticle 157 du code de procédure pénalearticle 475-1 du code de procédure pénale par les carticle 475-1 du code de procédure pénalearticle 707-3 du code de procédure pénale. Dans learticle 132-29 du code pénal a été donné aux condamnarticle 475-1 du code de procédure pénale.article 462 du code de procédure pénale.article 480-1 du code de procédure pénalearticle 475-1 du code de procédure pénale formulées
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