Cour d'Appel — 26 février 2015

ARRÊT No 

R. G : 14/ 00515 

AJ/ VC 

JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 
10 janvier 2014 
RG : 13/ 03140 


X...


C/ 

SARL V. M. E. GESTION 

COUR D'APPEL DE NÎMES 

CHAMBRE CIVILE 
1ère Chambre A 

ARRÊT DU 26 FEVRIER 2015 

APPELANT : 

Monsieur Michel X...

né le 02 Décembre 1935 à AVIGNON (84000) 

...

30650 ROCHEFORT DU GARD 

Représenté par Me Catherine BUI, avocat au barreau de CARPENTRAS 

INTIMÉE : 

SARL V. M. E. GESTION inscrite au RCS de NIMES sous le No 484 304 373 prise en la personne de son gérant en exercice domiciliées-qualité au siège social sis 
Route Nationale 100 
La Bégude 
30650 ROCHEFORT DU GARD 

Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES 

Statuant en application de l'article 905 du Code de procédure civile, 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : 

M. André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : 

M. André JACQUOT, Président 
Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller 
Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller 

GREFFIER : 

Madame Vanessa CHRISTIAN, lors des débats et du prononcé de la décision 



DÉBATS : 

à l'audience publique du 22 Janvier 2015, où l'affaire a été mise en délibéré au 26 Février 2015 
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; 

ARRÊT : 

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. André JACQUOT, Président, publiquement, le 26 Février 2015, par mise à disposition au greffe de la Courdate indiquée à l'issue des débats, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe de la Cour 
******* 

Monsieur Michel X...a relevé appel d'un jugement rendu le 10 Janvier 2014 par le Juge de l'exécution de NIMES dans le litige qui l'oppose à SARL V. M. E. GESTION. 

Les parties s'accordent sur le fait que l'affaire n'est pas en état d'être plaidée et sollicitent son retrait du rôle par demande écrite et motivée. 

Il convient de faire droit à cette demande et d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle des affaires en cours conformément aux dispositions des articles 382 du Code de Procédure Civile. 

PAR CES MOTIFS 

LA COUR 

Après en avoir délibéré conformément à la loi, 

Statuant publiquement, contradictoirement, en matière civile et en dernier ressort, 

Ordonne le retrait du rôle des affaires en cours. 

Dit qu'elle ne sera rétablie par le greffe qu'au vu de conclusions écrites développant les moyens de droit de l'une ou l'autre des parties à l'instance et notifiées préalablement aux parties adverses. 

Arrêt signé par M. JACQUOT, Président et par Madame CHRISTIAN, Greffier. 

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,