Cour d'Appel — 6 mai 2015

Ch. civile A 

ARRET No 

du 06 MAI 2015 

R. G : 15/ 00058 C 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 24 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00053 


X...


C/ 

Consorts X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

SIX MAI DEUX MILLE QUINZE 

AVANT DIRE DROIT 



APPELANT : 

M. Mohamed X...dit " Y... " 
né le 30 août 1961 

...


...

20167 PERI 

comparant en personne 



INTIMES : 

M. Rachid X...


...


...

20090 AJACCIO 

ayant donné un pouvoir à M. Mohamed X...




M. Allal X...

né en 1930 à MAROC (99) 

...


...

20166 PIETROSELLA 

non comparant, muni d'un certificat médical 
assisté de Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA 



M. Omar X...


...


...

20166 PIETROSELLA 

comparant en personne 



M. Hassen X...


...


...

20177 ECCICA SUARELLA 

ayant donné un pouvoir à M. Mohamed X...


COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 28 avril 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre 
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller 
Mme Marie BART, Vice-Président placé près M. le Premier Président 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015. 



MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27 janvier 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



Par jugement du 24 novembre 2014, le tribunal d'instance d'Ajaccio a dit n'y avoir lieu à mesure de protection à l'égard de M. Alla X..., né en 1930 au Maroc, ce dernier ne s'étant présenté à aucune des convocations de sorte que le juge des tutelles n'a pas été en mesure d'observer un état particulier de M. X.... 

M. Mohamed X...a relevé appel de cette décision le 14 janvier 2015. 

M. Alla X..., M. Mohamed X..., M. Rachid X...et M. Omar X...ont été convoqués à l'audience du 14 avril 2015. 

Seuls, le conseil de M. Alla X..., Me Maestrini et M. Mohamed X...ont comparu. 

A cette date, l'affaire a été renvoyée au 28 avril 2015 à laquelle ont comparu MM. Omar et Mohamed X..., ce dernier représentent suivant pouvoir à lui délivré, Rachid et Hassen X...et Me Maestroni représentant M. Allal X.... 



SUR CE 



Les débats houleux entre les deux frères ne permettent pas de cerner la personnalité de leur père et d'apprécier sérieusement le contexte dans lequel ce dernier vit. 

Il convient dès lors de se transporter auprès de sa personne à son domicile. 



PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Dit que la cour se transportera au domicile de M. Allal X...pour entendre ce dernier, le mardi 19 mai 2015 à 11h 30. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT