Cour d'Appel — 20 mai 2015

Ch. civile A 

ARRET No 

du 20 MAI 2015 

R. G : 15/ 00059 M 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Octobre 2014, enregistrée sous le no 13/ A/ 00088 


X...


C/ 


Y...


X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT MAI DEUX MILLE QUINZE 

APPELANTE : 

Mme Angèle Marie X...

née le 23 Mars 1932 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) 

...

20170 SAN GAVINO DI CARBINI 

représentée par Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO 

INTIMES : 

M. Antoine Y...


...

20137 PORTO VECCHIO 

assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA 



Mme Marie Rosine X...

née le 19 Janvier 1926 à SAN GAVINO DI CARBINI (20170) 
20137 TORRACCIA LECCI 

assistée de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 mai 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre 
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 

GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 mai 2015 

MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27 janvier 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. 

ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 

Vu la procédure en instance d'appel, 

Vu l'article 382 du code de procédure civile, 

Vu la demande conjointe de retrait du rôle présentée le 12 mai 2015 par Me Pascale CHIRON, Conseil de Mme Angèle Marie X...et de Me Marie-Mathilde PIETRI, Conseil de M. Antoine Y...et de Mme Marie Rosine X.... 

Attendu qu'il convient d'ordonner le retrait de l'affaire du rôle de la Cour. 



PAR CES MOTIFS 

LA COUR 

Ordonne le retrait de l'affaire du rôle de la Cour, 

Laisse les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie. 

LE GREFFIER LE PRESIDENT