Cour d'Appel — 2 juin 2015

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 




No R. G. : 15/ 01068 
1re Chambre B 


Ordonnance no 2015/ M096 


COPIE AU DOSSIER 


Affaire : 


Mme X...Audrey 
Représentant : Me Corine A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 


Appelante 
C/ 
Mme Anne-Marie Y...épouse Z...

Représentant : Me Nicolas CORNIGLION de la SCP PENVERN ET CORNIGLION, avocat au barreau de NICE 


Intimée 


Me Corine A...


...

13100 AIX EN PROVENCE 
ORDONNANCE DE CADUCITE 
(Article 902 du Code de Procédure Civile) 






Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Gisèle SEGARRA Greffier, 


Vu l'avis de caducité transmis le 6 mai 2015 ; 


Vu le défaut de signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 du Code Procédure Civile ; 


Attendu qu'il convient de déclarer caduque la déclaration d'appel. 


PAR CES MOTIFS 




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. 


Condamnons l'appelant aux dépens. 






Fait à Aix en Provence, le 02 Juin 2015 


Le Conseiller de la Mise en Etat 




Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 
Le Greffier