Cour d'Appel
Cour d'Appel — 17 juin 2015
- ECLI
- 6253cd20bd3db21cbdd92548
- Date
- 17 juin 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Ch. civile A ARRET No du 17 JUIN 2015 R. G : 15/ 00216 M Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Février 2015, enregistrée sous le no 08/ A/ 00173 X... C/ UDAF DE LA CORSE DU SUD COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX SEPT JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M. Eddy X... né le 05 Avril 1975 à LENS (62300) ... ... 20090 AJACCIO non comparant (courrier du 08 juin 2015) INTIMEE : UDAF DE LA CORSE DU SUD Prise en la personne de son gérant en exercice Avenue Maréchal Lyautey 20090 AJACCIO non comparante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juin 2015, devant Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, chargée d'instruire le dossier. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 juin 2015 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27 mars 2015 et qui a fait connaître son avis. ARRET : Réputé contradictoire, Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. * * * Vu la décision du juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio en date du 23 février 2015, Vu le recours de M. Eddy X...en date du 09 mars 2015, Attendu que M. Eddy X...se désiste de son recours par courrier reçu au greffe le 08 juin 2015. PAR CES MOTIFS, LA COUR : Donne acte à M. Eddy X...de son désistement, Constate l'extinction de l'instance. LE GREFFIER LE PRESIDENT
Articles de loi cités
article 450 du code de procédure civile.article 945-1 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 17 juin 2015
Référence
6253cd20bd3db21cbdd92548
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