Cour d'Appel — 29 octobre 2015

COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4 - Chambre 1 



ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2015 





Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07740 

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 22421 



APPELANT 

Monsieur Saleh Bin Ali X... né le 07 Avril 1951 à RIYADH (ARABIE SAOUDITE) 

Demeurant ... RIYADH/ SAUDI ARABIA 

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 
Représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 



INTIMÉE 

SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux 

ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS 

Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 

COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Septembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant M. Fabrice VERT, Conseiller, chargé du rapport. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Madame Chantal SARDA, Présidente 
Madame Christine BARBEROT, Conseillère 
Monsieur Fabrice VERT, Conseiller 

qui en ont délibéré 

Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 



ARRÊT : CONTRADICTOIRE



-par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 

* 

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Vu le jugement rendu le 20 octobre 2011 par le tribunal de grande instance de Paris ; 

Vu l'appel de M Saleh X... et ses dernières conclusions du 16 avril 2015 aux termes desquelles il demande notamment à la cour de « constater le désistement d'instance et d'action » ; 

Vu les dernières conclusions du 16 juin 2015 de l'intimée aux termes desquelles elle demande notamment à la cour de lui donner acte de ce qu'elle accepte le « désistement d'instance et d'action » de l'appelant et de « constater qu'elle se désiste elle-même de toute instance et action » à l'encontre de l'appelant ; 

Considérant qu'il y a lieu de « dire parfait le désistement et d'action » et de constater le dessaisissement de la cour. 



PAR CES MOTIFS 



« Déclare parfait le désistement d'instance et d'action. » 

Constate de dessaisissement de la cour. 

Dit que chacune des parties conservera la sa charge des frais qu'elle a exposés. 



Le Greffier, La Présidente,