Cour d'Appel — 18 novembre 2015

Ch. civile A 

ARRET No 

du 18 NOVEMBRE 2015 

R. G : 14/ 00953 M 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 03407 

SARL POLINI CONSTRUCTION 

C/ 


X...

Organisme CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS GROUPE PROBTP 



COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE 

APPELANTE : 

SARL POLINI CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité audit siège 
Poggio di Nazza 
20240 GHISONACCIA 

assistée de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA 

INTIMES : 

Me Pierre Paul X...ès-qualités de « Mandataire judiciaire » de la « SARL POLINI CONSTRUCTION » 

...

20289 BASTIA CEDEX 

défaillant 

Organisme CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DU BATIMENT E T DES TRAVAUX PUBLICS GROUPE PROBTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant audit siège ès-qualités 
7 Rue du Regard 
75294 PARIS CEDEX 06 

assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : 

Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre 
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 

qui en ont délibéré. 

GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2015 



MINISTERE PUBLIC : auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 20 mai 2015 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

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Vu la procédure en instance d'appel, 

Vu les articles 385, 400, 401 et 769 du code de procédure civile. 



Attendu que l'appelante a déclaré, le 11 mai 2015, se désister de l'appel interjeté ; 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Constate le désistement de l'appelante, 

Constate l'extinction de l'instance, 

Condamne l'appelante aux dépens d'appel. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT