Cour d'Appel — 26 novembre 2015

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 



No R. G. : 15/11386 
6e Chambre C 

Ordonnance no 2015/ M196 

COPIE AU DOSSIER 

Affaire : 

M. Fabrice Roland Serge X... 

Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Appelant 
C/ 
Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X... 


Intimée 



ORDONNANCE DE CADUCITE 
(Article 908 du Code de Procédure Civile) 

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO 

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 01. 10. 2015. 

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile. 

Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. 

PAR CES MOTIFS 



PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Fait à Aix en Provence, le 26 Novembre 2015 

Le Magistrat de la Mise en Etat 

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 
Le Greffier