Cour d'Appel — 8 décembre 2015

COUR D'APPEL 
d'ANGERS 
Chambre Sociale 






ARRÊT N 
aj/ 


Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 02977. 




Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 26 Mars 2013, enregistrée sous le no 11/ 900 




ARRÊT DU 08 Décembre 2015 




APPELANTE : 


Madame Jacqueline X...


... 

49600 ANDREZE 




représenté par la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau d'ARDENNES-No du dossier 130154 






INTIMES : 


Maître Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS Etablissements J. Z... 


...

49002 ANGERS CEDEX 01 


CGEA-AGS DE RENNES 
Immeuble Magister 
4 cours Raphaël Binet 
35069 RENNES CEDEX 




représenté par la SELARL LEXCAP-BDH, avocats au barreau d'ANGERS 




PARTIE INTERVENANTE : 




représenté par 




: 






COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne JOUANARD, président chargé d'instruire l'affaire. 


Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : 


Madame Anne JOUANARD, président 
Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL/ Isabelle CHARPENTIER, conseiller 
Madame Clarisse PORTMANN/ Anne LEPRIEUR/ Isabelle CHARPENTIER/ Monsieur Luis GAMEIRO, conseiller 




Greffier : Madame BODIN, greffier. 


ARRÊT : 
prononcé le 08 Décembre 2015, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 






Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.