Cour d'Appel
Cour d'Appel — 7 décembre 2015
- ECLI
- 6253cd40bd3db21cbdd92c4a
- Date
- 7 décembre 2015
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 355 DU SEPT DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 01574 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 11 septembre 2014- Section Commerce APPELANT Monsieur Mikaël X... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître CESAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CONTACT SERVICES Boulevard de Houelbourg Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Brigitte WINTER-DURENNEL (Toque 83) substituée par Maître Nelly BALADDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 7 décembre 2015, en audience publique, par la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée Bolnet, conseiller, Madame Françoise Gaudin, conseiller, qui en ont délibéré. Les parties ont été entendues et l'arrêt prononcé, ce jour. GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie Souriant, greffier. ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement. Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Vu le jugement du 11 septembre 2014, par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre a débouté M. X...de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la Société CONTACT SERVICES, Vu l'appel interjeté le 1er octobre 2014 par M. X..., Attendu qu'à l'audience des débats son conseil a fait savoir qu'il se désistait de son appel, Attendu dès lors qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel par l'effet du désistement, Par ces motifs, La cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, Constate l'extinction de l'instance d'appel, par l'effet du désistement de l'appel interjeté le 1er octobre 2014 par M. X...à l'encontre du jugement du 11 septembre 2014 du conseil de prud'hommes de Pointe à Pitre, Le Greffier, Le Président,
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 7 décembre 2015
Référence
6253cd40bd3db21cbdd92c4a
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