Cour d'Appel — 17 février 2016

Ch. civile A 

ARRET No 

du 17 FEVRIER 2016 

R. G : 14/ 00801 M 

Décision déférée à la Cour : 
Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Septembre 2014, enregistrée sous le no 14/ 00265 


X...


C/ 


Y...

SA MUTUELLE D'ASSURANCES DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) 
SARL RENOVA PLOMBERIE 
Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE 
SARL CORSE ISOPLACAGE 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE 

AVANT DIRE DROIT 

APPELANTE : 

Mme Marie Santina X...

née le 28 Juin 1926 à Paris (75008) 

...

20000 AJACCIO 

assistée de Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO 

INTIMES : 

M. Joseph Y...

né le 02 Avril 1952 à ZICAVO 

...

20132 ZICAVO 

assisté de Me Louis BUJOLI, avocat au barreau d'AJACCIO 



SA MUTUELLE D'ASSURANCES DES ARTISANS DE FRANCE (MAAF) Pris en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 
CHAURAY 
79036 NIORT CEDEX 9 

assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO 

SARL RENOVA PLOMBERIE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié es-qualité audit siège 
Résidence L'Orée du Bois-Bât. A 
20090 AJACCIO 

assistée de Me Pascale GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO 



Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant et domicilié ès qualité en son agence située Rocade Padules Bat A2 Route d'Alata 20090 AJACCIO 
ZAC de Pichaury CRAMA MEDITERRANEE GROUPAME MEDITERRANEE 24 
Résidence Parc Club du GolfE 
13100 AIX EN PROVENCE 

assistée de Me Antoine paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA 



SARL CORSE ISOPLACAGE Prise en la personne de son représentant en exercice, demeurant et domicilié ès qualité au dit siège 
villa 32- lotissement de Pietrosella 
20167 ALATA 

assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2016, devant la Cour composée de : 

M. François RACHOU, Premier président 
Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Melle Cécile BORCKHOLZ. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 février 2016 

ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 



Vu la requête en révocation de l'ordonnance de clôture transmise par Me BUJOLI le 25 janvier 2016 afin de lui permettre de communiquer les pièces no 4 et 5 visées dans ses dernières conclusions, les autres parties ne s'y opposant pas ; 

Que pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l'ordonnance de clôture et de renvoyer l'affaire à la mise en état et d'admettre ces pièces. 

PAR CES MOTIFS, 

LA COUR : 



Révoque l'ordonnance de clôture afin d'admettre les pièces numéros 4 et 5 visées dans les conclusions de Me BUJOLI, 

Renvoie l'affaire à la mise en état du 06 avril 2016, 

Réserve les dépens. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT