Cour d'Appel — 30 mars 2016

Ch. civile A 

ARRET No 

du 30 MARS 2016 

R. G : 15/ 00967 FR-R 

Décision déférée à la Cour : 
Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 05 Octobre 2015, enregistrée sous le no 04/ A/ 31-2 

CONSORTS 

Z...


C/ 


Z...


X...


COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

TRENTE MARS DEUX MILLE SEIZE 

AVANT DIRE DROIT 



APPELANTS : 

Mme Marie Antoinette Z... épouse A...

née le 20 Avril 1946 à Paris (75016) 

...

20151 ARRO 

ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO 



M. Jean François Z... 

né le 13 Janvier 1939 à PONTOISE (95300) 

...

78760 JOUARS PONTCHARTRAIN 

ayant pour avocat Me Camille ROMANI, avocat au barreau d'AJACCIO 



INTIMES : 

M. Claude Z... 

né le 24 Mars 1948 à Bad Kreuznach (Allemagne) 

...

20125 POGGIOLO 

non comparant 



M. Jacky X...

pris en sa qualité de tuteur 

...

20000 AJACCIO 

non comparant 



COMPOSITION DE LA COUR : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 16 février 2016, devant M. François RACHOU, Premier président, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés. 

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 

M. François RACHOU, Premier président 
Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller 
Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Martine COMBET. 

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 30 mars 2016 



MINISTERE PUBLIC : 

Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 04 décembre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance. 



ARRET : 

Réputé contradictoire, 

Prononcé hors la présence du public par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par M. François RACHOU, Premier président, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

Par jugement du 5 octobre 2015, le juge des tutelles du tribunal d'instance d'Ajaccio a prononcé la mainlevée de la mesure de tutelle à l'égard de M. Claude Z... né le 24 mars 948 à Bad Kreuznach Allemagne résidant ...20125 Poggiolo et déchargé de ses fonctions M. Jacky X...demeurant ... 20000 Ajaccio. 

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date 14 octobre 2015, M. Jean-François Z... et Mme Marie-Antoinette A...ont interjeté appel du jugement du 5 octobre 2015. 



À l'appui, ils font valoir les problèmes de santé mentale et psychologiques de leur frère M. Claude Z... et l'avis du médecin traitant et du personnel soignant. 



Par courrier reçu le 6 janvier 2016, M. Jacky X...ès qualités indique qu'il n'était pas opposé au renouvellement de la mesure de protection. 



L'affaire a été appelée à l'audience du 16 février 2016 et la décision a été mise en délibéré au 30 mars 2016. 



Par courrier du 24 février 2016 reçu le même jour, le conseil des consorts Z... a sollicité la réouverture des débats au motif qu'il souhaitait verser le procès-verbal établi par la brigade territoriale de Sari d'Orcino en avril 2014 relatif à une crise de M. Claude Z.... 



SUR CE 



Il apparaît utile, au vu de la pièce adressée, de rouvrir les débats afin de recueillir les observations des parties. 



En conséquence, il convient de faire droit la demande. 



PAR CES MOTIFS, 



LA COUR : 



Ordonne la réouverture des débats et renvoie l'affaire à l'audience du mardi 19 avril 2016 à 11 heures, 

Réserve les dépens 

LE GREFFIER LE PRESIDENT