Cour d'Appel — 27 avril 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
 20, Place Verdun
 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX




 No R.G. : 15/13110



 6e Chambre C


 Ordonnance no 2016/M65


 COPIE AU DOSSIER


 Affaire :


 Mme Cécile Anne Madeleine X...

 Représentant : Me Sylvie MATHERON, avocat au barreau de MARSEILLE


 Appelante



 C/



 M. William Y...

 Représentant : Me Jean-philippe FAIVRE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Marie josé COUDERC POUEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE


 Intimé


 Me Marie josé COUDERC Madame POUEY
 Substitut Général
 près la Cour d'Appel d'Aix en Provence
...
 Immeuble Hémélythe
 13100 AIX-EN-PROVENCE
 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
 (Articles 909-910-911-1 du Code de Procédure Civile)






 Nous, Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier ;


 Vu l'appel interjeté le 17.07.2015 par Madame Cécile X... ;


 Vu la signification de la déclaration d'appel et des conclusions de l'appelante en date du 05 octobre 2015;


 Vu les conclusions de l'intimé notifiées le 26 janvier 2016 ;


 Vu l'avis d'irrecevabilité adressé le 11 mars 2016 à l'intimé ;


 Au terme de l'article 909 du Code de Procédure Civile, l'intimé dispose à peine d'irrecevabilité relevée d'office d'un délai de deux mois à compter de la notification des conclusions de l'appelant prévues à l'article 908 pour conclure et former le cas échéant appel incident ;


 En l'espèce, les conclusions ont été signifiées le 05 octobre 2015 à l'intimé ; 


 Dans la mesure où il n'est pas bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, il avait donc jusqu'au 05 décembre 2015 pour conclure.


 Les conclusions notifiées à l'appelante le 26 janvier 2016 doivent par conséquent être déclarées irrecevables; 


 PAR CES MOTIFS


 Déclarons irrecevables les conclusions notifiées le 26 janvier 2016 par l'intimé.




 Fait à AIX EN PROVENCE le 27 Avril 2016


 Le Magistrat de la Mise en Etat


 Copie adressée aux avocats ce jour par courriel