Cour d'Appel — 28 avril 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 



No R. G. : 16/ 00925 
6e Chambre C 

Ordonnance no 2016/ M78 

COPIE AU DOSSIER 

Affaire : 

M. Christophe Jean-Marcel X... 

Représentant : Me Véronique Z..., avocat au barreau de TOULON 

Appelant 



C/ 
Mme Marina Y... EPOUSE X... épouse X... Christophe 
Représentant : Me Marjorie LARRIEU-SANS, avocat au barreau de TOULON 

Intimée 

Me Véronique Z... 

... 
83400 HYERES 



ORDONNANCE DE CADUCITE 
(Article 908 du Code de Procédure Civile) 

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO 

Vu l'avis de caducité transmis le 22. 04. 2016. 

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile. 

Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. 

PAR CES MOTIFS 

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. 

Condamnons l'appelant aux dépens. 

Fait à Aix en Provence, le 28 Avril 2016 

Le Magistrat de la Mise en Etat 

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel