Cour d'Appel — 12 mai 2016

COUR D'APPEL DE LIMOGES 
CHAMBRE CIVILE
--- = = oOo = =--- 
ARRET DU 12 MAI 2016
--- = = = oOo = = =--- 

ARRET N. 

RG N : 16/ 00435 

AFFAIRE : 

M. Patrick X..., Mme Andrée X... épouse Y... 


C/ 

M. Terence Z... 


RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE 

Grosse délivrée à 
Me DUBOIS, avocat 

Le DOUZE MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit : 

ENTRE : 

Monsieur Patrick X... 

de nationalité Française, né le 26 Septembre 1953 à SOUSSE (Tunisie) 
Directeur de société, demeurant... 


ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES 

Madame Andrée X... épouse Y... 

de nationalité Française, née le 29 Juillet 1951 à BUSSIERE-GALANT, demeurant... 


ayant pour avocat Me Pascal DUBOIS de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES 

DEMANDEURS à la rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la Cour d'Appel de LIMOGES 

ET : 

Monsieur Terence Z... 

de nationalité anglaise, né le 17 novembre 1946 à LONDRES, retraité, 
demeurant ...


ayant pour avocat Me Hélène LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 

DEFENDEUR à la rectification

--- = = oO § Oo = =--- 

L'affaire a été fixée à l'audience de ce jour suivant avis de fixation du conseiller de la mise en état faisant application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, greffier. 

Monsieur le Conseiller TRASSOUDAINE a été entendu en son rapport, puis la COUR, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu l'arrêt suivant.

--- = = oO § Oo = =--- 
LA COUR
--- = = oO § Oo = =--- 

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; 

Vu les lettres recommandées de M. Patrick X... et de Mme Andrée X..., épouse Y..., des 14 mars et 2 avril 2016 ; 

Vu la saisine d'office et l'avis de fixation du conseiller de la mise en état du 8 avril 2016 ; 

Attendu que l'arrêt no 208 rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (no de rôle 15/ 00472) est affecté d'erreurs matérielles portant sur la mention de la nationalité et du lieu de naissance de M. Patrick X..., intimé, qu'il convient de réparer comme précisé au dispositif ;

--- = = oO § Oo = =--- 
PAR CES MOTIFS
--- = = oO § Oo = =--- 

LA COUR 

Rectifiant l'arrêt no 208 du 23 février 2016 ; 

Dit qu'en page 1, en ce qui concerne la mention de la nationalité et du lieu de naissance de M. Patrick X..., au lieu des mots " de nationalité tunisienne, né le 26 septembre 1953 à SOUSSI ", il convient de lire " de nationalité française, né le 26 septembre 1953 à SOUSSE " ; 

Dit qu'à la diligence du greffe près la cour d'appel de Limoges, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt ainsi rectifié ; 

Laisse les dépens à la charge du Trésor public. 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT, 

Marie-Christine MANAUD. Jean-Claude SABRON.