Cour d'Appel — 25 mai 2016

ARRET No

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25 Mai 2016

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15/00266

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GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA

C/

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE

----------------------Décision déférée à la Cour du :

19 novembre 2012

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de bastia



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COUR D'APPEL DE BASTIA



CHAMBRE SOCIALE





ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE





APPELANTE :



GROUPEMENT D'EMPLOYEURS CASANOVA pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège

Aghione

20270 AGHIONE

assistée de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA





INTIMEE :



MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE

Avenue du Mont Thabor

Immeuble MAIF

20175 AJACCIO

assisté de Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA







COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :



En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de :



Mme BESSONE, Conseiller,

Mme ROUY-FAZI, Conseiller

Mme BENJAMIN, Conseiller















GREFFIER :



Mme COMBET, Greffier lors des débats.



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2016





ARRET



Contradictoire

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe.

Signé par Mme BESSONE, Conseiller et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***





Attendu que les conseils des parties ont fait état, à la barre, d'une transaction en cours ;



Qu'il convient pour une bonne administration de la justice de radier la présente procédure.





PAR CES MOTIFS



L A COUR





Vu l'article 383 du Nouveau Code de procédure Civile ;



Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le No 15/266 du rang des affaires en cours ;





LE GREFFIER, LE PRESIDENT,