Cour d'Appel — 25 mai 2016

ARRET No
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25 Mai 2016
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15/ 00337
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SNC VENDASI 
C/ 
Michel X...

---------------------- Décision déférée à la Cour du : 
01 décembre 2015 
Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 
15/ 00122
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COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE SOCIALE 



ARRET DU : VINGT CINQ MAI DEUX MILLE SEIZE 



APPELANTE : 

SNC VENDASI poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social. 
Route du Village 
20600 FURIANI 
représentée par Me Jean andré ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA 



INTIME : 

Monsieur Michel X...


...


...

20090 AJACCIO 
représenté par Me Alexandra GOMIS, avocat au barreau de BASTIA 



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, 
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : 

Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction de président, 
Mme ROUY-FAZI, Conseiller 
Mme BENJAMIN, Conseiller 

GREFFIER : 

Mme COMBET, Greffier lors des débats. 



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2016 



ARRET 

Contradictoire 
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe. 
Signé par Mme BESSONE, Conseiller faisant fonction de président et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 

*** 

Attendu que la SNC VENDASI, est régulièrement appelante d'un jugement du conseil de prud'hommes de BASTIA, du 1er décembre 2015 ; 

Attendu qu'à l'audience, la SNC VENDASI représentée par Me ALBERTINI a déclaré vouloir se désister de son appel sans réserves ; 

Que M. Michel X...représenté par Me GOMIS a déclaré à l'audience ne pas s'opposer à ce désistement ; 

Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ; 



PAR CES MOTIFS 

L A C O U R, 

Statuant publiquement, contradictoirement, par mise à disposition au greffe, 

Constate le désistement d'instance de la SNC VENDASI dessaisissant la cour ; 

Laisse les dépens à la charge de l'appelante. 

LE GREFFIERLE PRESIDENT