Cour d'Appel — 18 août 2016

COUR D'APPEL DE NANCY

Chambre Sociale 1

ORDONNANCE DE DESISTEMENT





PARTIES EN CAUSE :



RG N : 15/03526 



Jean-Marie X...


c/

SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY





Nous, Christine ROBERT-WARNET, Président de Chambre , agissant en qualité de Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée,



Vu le jugement rendu le 26 novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL ;



Vu l'appel interjeté par Jean-Marie X... à l'encontre du jugement rendu par leConseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL dans une instance l'opposant à SARL SECURITAS, assistée de Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY,



Vu le courrier daté du 2 août 2016, reçu au Greffe le 8 août 2016, aux termes desquels Jean-Marie X... indique se désister de son appel ;



Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;



En l'absence de réserves assortissant ce désistement, d'appel incident ou de demande incidente formée par la partie intimée, ce désistement ne nécessite pas d'être accepté ;



Par l'effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l'extinction de l'instance ;



Ce désistement d'appel emporte acquiescement au jugement ;



PAR CES MOTIFS



CONSTATONS l'extinction de l'instance par l'effet du désistement d'appel, qui emporte acquiescement au jugement ;



RAPPELONS qu'à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l'instance éteinte ;



RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.





Fait à NANCY, le 18 Août 2016 

Le Président de chambre,