Cour d'Appel
Cour d'Appel — 28 septembre 2016
- ECLI
- 6253cd6dbd3db21cbdd93555
- Date
- 28 septembre 2016
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/08216 Ordonnance no 2016/M149 M. Christophe Olivier X... Représentant : Me Nassima FERCHICHE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme Sabrina Suzanne Y... Représentant : Me Martine SALINESI-FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/08216 joint au 16/8212 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 16/8212 Fait à Aix en Provence, le 28 septembre 2016 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat, Copie délivrée aux avocats des parties le : 28 Septembre 2016 Le Greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 28 septembre 2016
Référence
6253cd6dbd3db21cbdd93555
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