Cour d'Appel — 28 septembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/06909

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M145



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme Kenza X... épouse Y...


Représentant : Me Sandra BRAHIM, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/2082 du 26/02/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Appelante

C/

M. Mahjoub Y...




Intimé



Me Sandra BRAHIM

35 rue Gioffrédo

06000 NICE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO 



Vu l'avis de caducité transmis le 20.07.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à Aix en Provence, le 28 Septembre 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier