Cour d'Appel
Cour d'Appel — 14 octobre 2016
- ECLI
- 6253cd71bd3db21cbdd935f2
- Date
- 14 octobre 2016
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/13768 Ordonnance no 2016/M168 Mme Ariane X... épouse Y... Représentant : Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante M. Claude Z... Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/13768 joint au 16/6651 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 16/6651 Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 016 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat, Copie délivrée aux avocats des parties le :14.10.2016 Le Greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 14 octobre 2016
Référence
6253cd71bd3db21cbdd935f2
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