Cour d'Appel — 14 octobre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 




No R. G. : 16/ 09366 
6e Chambre C 


Ordonnance no 2016/ M160 


COPIE AU DOSSIER 


Affaire : 


M. Embarek Mohammed El Amine X...

Représentant : Me Samira KORHILI, avocat au barreau de MARSEILLE 
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 006317 du 06/ 06/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) 


Appelant 
C/ 
Mme rachida Y...



Intimée 


Me Samira KORHILI 
6 cours pierre puget 
13006 MARSEILLE 
ORDONNANCE DE CADUCITE 
(Article 908 du Code de Procédure Civile) 






Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier 


Vu l'avis de caducité transmis le 09. 09. 2016. 


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile. 


Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. 


PAR CES MOTIFS 




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. 


Condamnons l'appelant aux dépens. 






Fait à Aix en Provence, le 14 Octobre 2016 


Le Magistrat de la Mise en Etat 






Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 
Le Greffier