Cour d'Appel — 20 octobre 2016

Ch. civile A 

ARRET No 

du 20 OCTOBRE 2016 

R. G : 14/ 00602 

Décision déférée à la Cour : 
Ordonnance Référé, origine Président du TGI d'AJACCIO, décision attaquée en date du 01 Juillet 2014, enregistrée sous le no 14/ 00113 

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB 
Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB 

C/ 


X...


X... 

Syndicat des copropriétaires RESIDENCEDE TINARELLO 
SCI MAP 

COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE CIVILE 

ARRET DU 

VINGT OCTOBRE DEUX MILLE SEIZE 

APPELANTS : 

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE HÔTEL CLUB poursuites et diligences de son syndic en exercice la SARL SECIC SYNDIC 
boulevard Louis CAMPI, les jardins de Bodicionne 
20090 AJACCIO 

représenté par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia 



Syndic. de copropriété RÉSIDENCE HÔTEL CLUB 
poursuites et diligence de son syndic en exercice la SARL SECIC SARL SECIC SYNDIC 
34 Cours Napoléon 
20000 AJACCIO 

représentée par Me Marie pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO substituée par Me Nathalie SABIANI, avocat au barreau de Bastia 



INTIMES : 

M. Pierre Roland Louis X... 

né le 04 Mars 1944 à BONE 

...

78450 JOUY EN JOSAS 

représenté par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 

M. Jean François X... 

né le 30 Mars 1944 à BONE 

...

20166 PORTICCIO 

représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 

Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE DE TINARELLO 
prise en la personne de son syndic en exercice la Société Gestion Immobilière immatriculée 
6 rue du Général FIORELLA 
20000 AJACCIO 

représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d'AJACCIO 



SCI MAP PRISE EN SON REPRESENTANT LEGAL 
TRENAGHIATTA 
20128 GROSSETO PRUGNA 

représentée par Me Marie dominique BOLELLI, avocat au barreau d'AJACCIO 

COMPOSITION DE LA COUR : 

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 octobre 2016, devant la Cour composée de : 

Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre 
Mme Françoise LUCIANI, Conseiller 
Mme Judith DELTOUR, Conseiller 



qui en ont délibéré. 



GREFFIER LORS DES DEBATS : 

Mme Nelly CHAVAZAS. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe ce jour. 



ARRET : 

Contradictoire, 

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. 

Signé par Mme Christine LORENZINI, Présidente de chambre, et par Mme Nelly CHAVAZAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



* 

* * 

Attendu que les parties ont fait la demande écrite et motivée de retrait du rôle de l'affaire ; 

Qu'il convient de faire droit à leur demande ; 



PAR CES MOTIFS, 
L A C O U R, 



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire 

Vu l'article 382 du Nouveau Code de Procédure Civile ; 

Ordonne le retrait du rôle, à la demande des parties, de l'affaire du rang des affaires en cours. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT