Cour d'Appel — 28 octobre 2016

COUR D'APPEL DE PAPEETE 
42, avenue Pouvanaa a Oopa 
B. P. 101 – 98713 – Papeete 
Tél. 40415613 – 40415583 
Fax. 40415611 
Bureaux ouverts : 8 H à 12 H 

Chambre Commerciale
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RG : 16/ 00240 
APPELANTS 

Monsieur Timothy John Levell X... 

assisté de Me Thibaut MILLET, avocat au barreau de Papeete 

Monsieur Bruno Y... 

assisté de Me Gilles JOURDAINNE, avocat au barreau de Papeete 

INTIMES 

Monsieur Jean-Christophe Z...


... 


Monsieur Serge A... c/ o B... Dominique,... 


ORDONNANCE DE JONCTION no 401 



Nous, Catherine TEHEIURA, conseillère chargé de la mise en état, assisté de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ; 

Vu les articles 51 et 440-5 du Code de procédure civile de Polynésie française, 

Il est de l'intérêt d'une bonne administration de la justice d'instruire et de juger ensemble les instances inscrites au répertoire général sous les numéros 16/ 00240 et 16/ 00236 



PAR CES MOTIFS 

Ordonne la jonction des instances numéro 16/ 00240 et 16/ 00236 sous le numéro unique 16/ 00236. 

A Papeete, le 28 octobre 2016. 



Le GreffierLa Conseillère chargé de la mise en état 



Signé : F. NATUASigné : C. TEHEIURA 

Notifiés à Me MILLET, Me JOURDAINNE, M. Jean-Christophe Z... et M. Serge A... le 2. 11. 2016