Cour d'Appel — 28 novembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/08134

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M201



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. Abdelhakim X...


Représentant : Me Sandrine DEMARS, avocat au barreau de NICE



Appelant

C/

Mme Houda Y... épouse X...


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/007619 du 18/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Intimée



Me Sandrine DEMARS

57 promenade des Anglans

06000 NICE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité transmis le 14.10.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à Aix en Provence, le 28 Novembre 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier