Cour d'Appel — 28 novembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/12883

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M206



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme Murielle Marie-Hélène X... épouse Y...


Représentant : Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

M. André Herman Y...




Intimé



Me Anne TAIBI-HOVSEPIAN

14 RUE BRETEUIL

13001 MARSEILLE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité transmis le 14.10.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 







Fait à Aix en Provence, le 28 Novembre 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat







Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier