Cour d'Appel
Cour d'Appel — 28 novembre 2016
- ECLI
- 6253cd79bd3db21cbdd9377e
- Date
- 28 novembre 2016
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/15559 Ordonnance no 2016/M208 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. Sébastien Michel Edouard X... Représentant : Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelantMme Sandrine Y... Intimée à la procédure d'appel interjeté par Monsieur Sébastien X... à l'encontre du jugement rendu le 15 juillet 2016 (RG no 16/02350) par le Juge aux Affaires Familiales du TGI d'AIX EN PROVENCE. (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/010128 du 30/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Valérie OUCHENE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée de Mandy ROGGIO Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'appel de Sébastien Michel Edouard X..., appelant contre Sandrine Y..., intimée Attendu que le désistement est fait sans réserve ; Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/15559 et le dessaisissement de la Cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à Aix en Provence, le 28 novembre 2016 Le Greffier,Le Magistrat de la Mise en Etat, copie délivrée aux avocats des parties le : 28 Novembre 2016 Le greffier
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 28 novembre 2016
Référence
6253cd79bd3db21cbdd9377e
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