Cour d'Appel — 14 décembre 2016

ARRET No
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14 Décembre 2016
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16/ 00080
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MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE 
C/ 
Colombe X...

---------------------- Décision déférée à la Cour du : 
10 février 2016 
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 
21400292
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COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE SOCIALE 



ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE 



APPELANTE : 

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE 
Avenue du Mont Thabor 
Immeuble MAIF 
20175 AJACCIO 
représentée par Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Doris TOUSSAINT, avocat au barreau de BASTIA 



INTIMEE : 

Madame Colombe X...


...

20118 SAGONE 

Non comparante, ni représentée 



COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, 
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : 

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, 
Mme BESSONE, Conseiller 
Madame GOILLOT, Vice présidente placée 

GREFFIER : 

Mme COMBET, Greffier lors des débats. 



Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2016 



ARRET 

Réputé contradictoire 
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe. 
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



*** 

SUR CE, 

L'absence de conclusions de l'intimée devant la Cour, justifie que soit prise à son encontre, la sanction administrative prévue par l'article 381 du Nouveau Code de Procédure Civile ; 

PAR CES MOTIFS 
L A COUR 



Vu l'article 383 du Nouveau Code de procédure Civile ; 

Ordonne la radiation de l'affaire inscrite sous le numéro 16/ 80 du rang des affaires en cours. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT