Cour d'Appel — 14 décembre 2016

ARRET No
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14 Décembre 2016
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16/ 00108
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SARL CAPRIOLI & FILS 
C/ 
Houcine X..., CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux
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10 février 2016 
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'AJACCIO 
21400039
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COUR D'APPEL DE BASTIA 

CHAMBRE SOCIALE 



ARRET DU : QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE SEIZE 



APPELANTE : 

SARL CAPRIOLI & FILS 
ZI de baléone 
20167 SARROLA CARCOPINO 
représentée par Me Juliette BARRÉ de la SCP NORMAND & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS 



INTIMES : 

Monsieur Houcine X...


...

20000 AJACCIO 
représenté par Me Aljia FAZAI-CODACCIONI, avocat au barreau d'AJACCIO 

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD-contentieux 
Boulevard Abbé Recco 
Les Padules-BP 910 
20702 AJACCIO CEDEX 
représentée par Mme Z..., munie d'un pouvoir 

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : 

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Décembre 2016 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme LORENZINI, Présidente de chambre, 
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : 

Mme LORENZINI, Présidente de chambre, 
Mme BESSONE, Conseiller 
Madame GOILLOT, Vice présidente placée 

GREFFIER : 

Mme COMBET, Greffier lors des débats. 

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 14 Décembre 2016 



ARRET 

Contradictoire 
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe. 
Signé par Mme LORENZINI, Présidente de chambre et par Mme COMBET, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 



*** 

Attendu que la SARL CAPRIOLI & FILS est régulièrement appelante d'un jugement du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale de la Corse-du-Sud en date du 10 février 2016 ; 

Attendu que par courrier reçu le 21 novembre 2016, le conseil de la SARL CAPRIOLI & FILS a expressément informé la cour de ce qu'elle se désistait de son appel ; 

Que la cour constate que les intimés n'ont présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir préalablement au désistement de l'appelante ; 

Qu'il convient en conséquence de constater ce désistement parfait, extinctif d'instance, qui dessaisit la cour de l'appel interjeté ; 

PAR CES MOTIFS 

LA COUR 

Statuant publiquement, par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe, 

Constate le désistement d'instance de la SARL CAPRIOLI & FILS, dessaisissant la cour. 

Laisse les dépens à la charge de l'appelante. 

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,