Cour d'Appel
Cour d'Appel — 27 décembre 2016
- ECLI
- 6253cd7fbd3db21cbdd9386b
- Date
- 27 décembre 2016
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C No R.G. : 15/20867 Ordonnance no 2016/ M215 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu l'instance opposant : Mme Laurence Armande Yolande Y... épouse Y... Représentant : Me Nathalie VINCENT, avocat au barreau de NICE Appelante à M. Frédéric Y... Représentant : Me Emmanuel VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Intimé Vu l'article 381 du Code de Procédure Civile, Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 17.11.2016 ; Vu le courrier adressé le 09.12.2015 à Maître VINCENT, avocat de l'appelante; Vu le rappel effectué par courrier du 17.10.2016 ; Attendu qu'aucune réponse a ces deux courriers n'a été enregistrée ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ; PAR CES MOTIFS Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours, Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise. Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016 Le GreffierLe Magistrat de la Mise en Etat copie délivrée aux avocats des parties le : 27.12. 2016 Le Greffier
Articles de loi cités
article 381 du Code de Procédure Civile
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 27 décembre 2016
Référence
6253cd7fbd3db21cbdd9386b
Données disponibles
- Texte intégral
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