Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/13864

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M221



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. Saad Saoud Y...


Représentant : Me Frédérique GREGOIRE, avocat au barreau de NICE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/008415 du 08/08/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Appelant

C/

Mme Magda Z... épouse Y...




Intimée



Me Frédérique GREGOIRE

4 Rue Blacas

06000 NICE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 18.11.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier