Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 




No R. G. : 16/ 12598 
6e Chambre C 


Ordonnance no 2016/ M220 


COPIE AU DOSSIER 


Affaire : 


M. Stéphane X...

Représentant : Me Emmanuelle ROMAN, avocat au barreau de TOULON 


Appelant 
C/ 
Mme delphine Y...

Représentant : Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE 


Intimée 


Me Emmanuelle ROMAN 
12 rue Dumont d'Urville 
83000 TOULON 
ORDONNANCE DE CADUCITE 
(Article 908 du Code de Procédure Civile) 






Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier 




Vu le courrier de l'avocat de l'appelant en date du 30. 11. 2016 sollicitant la caducité de la déclaration d'appel, la demande d'aide juridictionnelle de la partie ayant été rejetée et celle-ci n'ayant pas utilisé de recours contre cette décision ou le moindre acte de désistement ; 


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile. 


Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel. 


PAR CES MOTIFS 




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. 


Condamnons l'appelant aux dépens. 




Fait à Aix en Provence, le 27. 12. 2016 


Le Magistrat de la Mise en Etat 










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 
Le Greffier