Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/13869

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M222



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme Angélique Mauricette Geneviève X...


Représentant : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON



Appelante

C/

M. Régis Y...




Intimé



Me Corinne TSANGARI

3 rue Docteur Bertholet

83000 TOULON

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité qui transmis le 28.10.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier