Cour d'Appel — 27 janvier 2017

COUR D'APPEL
D'AIX-EN-PROVENCE
20, Place Verdun
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX
6e Chambre C 
RG N : 16/02462


Ordonnance no 2017/M18




ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT


M. Lyes X...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/002489 du 25/03/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)
Représentant : Me Aymeric THAREAU, avocat au barreau de MARSEILLE


Appelant

Mme souad Y... épouse zoureg CONSTITUTION A REGULARISER SUITE A PB RPVA. RG 16/2462 6EME CH C
Représentant : Me Olivier JEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE


Intimée






Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier 


Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,


Vu le désistement d'appel de Lyes X..., appelant contre Souad Y... épouse X..., intimée 


Attendu que le désistement est fait sans réserve ;


Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait a déclaré l'accepter ;


PAR CES MOTIFS


Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/02462 et le dessaisissement de la Cour.


Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;


Fait à Aix en Provence, le 27 Janvier 2017




Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,






copie délivrée aux avocats des parties le : 27 Janvier 2017
Le greffier