Cour d'Appel — 27 janvier 2017

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/16244

6e Chambre C



Ordonnance no 2017/M22



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. Essohanêime X...


Représentant : Me Emeline GIORDANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/

Mme Aminata Jeanette Y...


(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/009851 du 26/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Intimée



Me Emeline GIORDANO

12 Rue Emeric David

13100 AIX EN PROVENCE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier 



Vu l'avis de caducité transmis le 08.12.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix en Provence, le 27 Janvier 2017



Le GreffierLe Magistrat de la Mise en Etat











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier