Cour d'Appel — 27 janvier 2017

COUR D'APPEL 
D'AIX-EN-PROVENCE 
20, Place Verdun 
13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 
6e Chambre C 
RG N : 16/ 12755 

Ordonnance no 2017/ M20 



ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT 
DÉSISTEMENT 

M. Christian X...

Représentant : Me Gérard CAULE, avocat au barreau de MARSEILLE 

Appelant

Mme Françoise Henriette Marcelle A... épouse X...

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 012852 du 03/ 01/ 2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) 
Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE 

Intimée 

Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier 

Vu les articles 384, 400, 401 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile, 

Vu le désistement d'appel de Christian X..., appelant contre Françoise Henriette Marcelle A... épouse X..., intimée 

Attendu que le désistement est fait sans réserve ; 

Attendu que l'intimée à l'égard de laquelle le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ; 

PAR CES MOTIFS 

Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/ 12755 et le dessaisissement de la Cour. 

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; 

Condamnons l'appelant à payer à l'intimée la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles. 

Fait à Aix en Provence, le 27 Janvier 2017 



Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat, 

copie délivrée aux avocats des parties le : 27 Janvier 2017 
Le greffier