Cour d'Appel — 10 mars 2017

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




COUR D'APPEL DE PARIS 


Pôle 4- Chambre 1 




ARRÊT DU 10 MARS 2017 


(no, 4 pages) 




Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 01576 


Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 Novembre 2016- Cour d'Appel de PARIS-RG no 12/ 21449 




DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE 


Monsieur Fabrice X... 

né le 27 Juin 1972 à NIMES (30000) 


demeurant... 



Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 
Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES 


Madame Marianne Y... épouse X... 

née le 12 Juin 1973 à NIMES (30000) 


demeurant... 



Représentée par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 
Assistée sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES 




DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE 


Monsieur Xavier Z... 

né le 28 Janvier 1965 à HENIN BEAUMONT (62110) 


demeurant... 



Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 
Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 


COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD-ASSURANCES MUTUELLES 
No SIRET : 775 652 126 


ayant son siège au 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 


Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 
Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 


COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux 
No SIRET : 440 048 882 


ayant son siège 14 Bld Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 


Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 
Représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 


Maître Philippe A..., es qualité de liquidateur de la SA RESIDENCE CHATEAU et la SARL FINANCIERE BARBATRE. 


demeurant... 



Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 


SAS 2D INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux 


ayant son siège au 16 Rue Troyon-92316 SEVRES CEDEX 


Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 


SA BNP PARIBAS, prise en la personne de ses représentants légaux 
No SIRET : 440 048 882 


ayant son siège 16 Boulevard des Italiens-75009 PARIS 


Représentée par Me Bertrand MOREAU de la SARL B. MOREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0121 
Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 




INTERVENANTS 


Maître Hélène B..., es qualité d'administrateur judiciaire de la SAS 2 AD INGENIERIE 


demeurant
...-...




non représenté 
Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 07 juin 2013 par remise à personne morale 


SCP OUIZILLE DE KEATING, prise en la personne de ses représentants légaux 


ayant son siège 51 Avenue du Maréchal Joffre-92000 NANTERRE 


Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 


SELARL FHB, prise en la personne de ses représentants légaux 
Chez Maître B...


... 


...



Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 


SCP OUIZILLE DE KEATING, mission conduite par Maître Christian D..., es qualité de mandataire liquidateur de la Sociaté 2 AD INGENIERIE, intervenant forcé. 


Non représenté 
Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 05 novembre 2014 par remise à personne morale 


SOCIETE M. A. F., prise en la personne de ses représentants légaux 


ayant son siège 9 Rue de l'Amiral Hamelin-75016 PARIS 


Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0146 
Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 


SCP DE KEATING, es qualité de mandataire liquidateur de la Société 2 AD INGENIERIE prise en la personne de ses représentants légaux 


non représenté 
Assigné en intervention forcée devant la Cour d'appel de PARIS avec signification des conclusions en date du 08 septembre 2014 par remise à personne morale 










COMPOSITION DE LA COUR : 


L'affaire a été débattue le 16 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : 


Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre 
Mme Christine BARBEROT, Conseillère 
M. Dominique GILLES, Conseiller 


qui en ont délibéré 




Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX 


Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport 




ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE


-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. 








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Vu l'arrêt de cette chambre du 4 novembre 2016, 


Vu la requête en rectification pour erreur matérielle déposée par M. et Mme X..., en ce que le chapeau de l'arrêt mentionne inexactement que le nom de jeune fille de Mme X... est " X... ", alors que son nom de jeune fille est «   Y...   », 


Vu l'absence d'observations des autres parties, 


Vu l'erreur de plume affectant l'identité de Mme X.... 




PAR CES MOTIFS 




Ordonne la rectification du chapeau de l'arrêt du 4 novembre 2016, page 1, en ce que l'identité de Mme X... est la suivante : 


«   Mme Marianne Y... épouse X...   », 


Dit que la minute de l'arrêt et les expéditions qui en seront faites devront mentionner la présente décision rectificative, 


Laisse la charge des dépens au Trésor Public. 




Le Greffier, La Présidente,