Cour d'Appel — 8 novembre 2016

Contestations Honoraires




ORDONNANCE

No 16/ 128

R. G : 15/ 04474




M. Philippe X...


C/

Me Vincent Y...


Copie exécutoire délivrée

le :

à :




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE TAXE

DU 08 NOVEMBRE 2016

Mme Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre,

déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 27 Septembre 2016

ORDONNANCE :

Réputée contradictoire,

prononcée à l'audience publique du 08 Novembre 2016, par mise à disposition au greffe

****




ENTRE :

Monsieur Philippe X... 


...


93130 NOISY LE SEC

non comparant




ET :

Maître Vincent Y... 


...


35708 RENNES

non comparant

***

Dans le litige opposant Mr X... à Maître Y..., le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Rennes a, par ordonnance du 22 avril 2015,

- taxé les honoraires dus par Mr X... à Maître Y... à la somme de 10054, 21 Euros TTC,

- dit que compte tenu des provisions versées (4843, 80 Euros), Mr X... doit à Maître Y... la somme de 5210, 41 Euros,

- dit que Mr X... devra payer cette somme à Maître Y...,

- rappelé les modalités du recours contre cette décision.




Mr X... a formé un recours contre cette décision.




Les parties ont été convoquées à l'audience du 27 septembre 2016, 9 heures.

Aucune des parties n'a comparu.

Toutefois, par courriers des 9 et 14 septembre 2016, les parties ont fait savoir que Mr X... s'était désisté de son recours et que ce désistement était accepté sans réserve ou conditions par Maitre Y....




CELA ETANT EXPOSE :




Considérant que Mr X... se désiste de son recours et Maître Y... accepte ce désistement sans réserve, que le premier président le constatera et se déclarera dessaisi,

considérant qu'en application de l'article 399 du code de procédure civile, sauf convention contraire, les dépens sont à la charge de celui qui se désiste,




PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire,

Constatons le désistement de Mr X... de son recours et son acceptation sans réserve par Maître Y...,

Nous déclarons dessaisi du recours,

Disons que les dépens de la procédure sont à la charge de Mr X....

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,