Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/15215

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M229



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



Mme Audrey Christiane Annie X...


Représentant : Me Sophie BORODA, avocat au barreau de MARSEILLE



Appelante

C/

M. Patrick André Jean Y...


Représentant : Me Corinne SERROR, avocat au barreau de MARSEILLE

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/010967 du 17/10/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Intimé



Me Sophie BORODA

20 Rue Montgrand

13006 MARSEILLE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité transmis le 21.11.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix en Provence, le 27.12.2016

Le Magistrat de la Mise en Etat











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier