Cour d'Appel
Cour d'Appel — 27 décembre 2016
- ECLI
- 6253cd92bd3db21cbdd93b4a
- Date
- 27 décembre 2016
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Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/15655 Ordonnance no 2016/M233 M. MICHEL X... Représentant : Me Sandra-nathalie MARTINI, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme CATHERINE,JEANNE, REGINE Y... Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu la demande présentée, Vu les articles 367 et 368 du Code de Procédure Civile, Ordonnons la jonction des instances suivantes : 16/15655 joint au 16/15652 L'affaire sera suivie sous le seul et unique numéro 16/15652 Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016 Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat, Copie délivrée aux avocats des parties le :27.12.2016 Le Greffier
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Date
- 27 décembre 2016
Référence
6253cd92bd3db21cbdd93b4a
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