Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX





No R.G. : 16/13969

6e Chambre C



Ordonnance no 2016/M224



COPIE AU DOSSIER



Affaire :



M. TARIK X...


Représentant : Me Annie BIANCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE



Appelant

C/

Mme Raouia Y... épouse X...


Représentant : Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/009439 du 26/09/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE)



Intimée



Me Annie BIANCHI

Rue Guttenberg

Le Morgan N64

13300 SALON DE PROVENCE

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 31.10.2016.



Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du Code Procédure Civile.



Qu'il convient en application de l'article 908 du Code de Procédure Civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.



PAR CES MOTIFS





PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.



Condamnons l'appelant aux dépens. 





Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016



Le Magistrat de la Mise en Etat











Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le Greffier