Cour d'Appel — 27 décembre 2016

COUR D'APPEL

D'AIX-EN-PROVENCE

20, Place Verdun

13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

6e Chambre C

RG N : 16/17588



Ordonnance no 2016/M236





ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT



Mme Elina Régine X...


Représentant : Me Stefania PAGANO, avocat au barreau de GRASSE



Appelante

M. Olivier, Jacques Y...


Représentant : Me Laurence PARENT-MUSARRA, avocat au barreau de GRASSE



Intimé







Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier





Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du Code de Procédure Civile,



Vu le désistement d'appel de Elina Régine X..., appelante contre Olivier, Jacques Y..., intimé



Attendu que le désistement est fait sans réserve ;



Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter mais a sollicité la condamnation de l'appelante au titre des frais irrépétibles ;



PAR CES MOTIFS



Constatons l'extinction de l'instance RG No 16/17588 et le dessaisissement de la Cour.



Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelante.



Condamnons Elina X... à payer à Olivier Y... la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des frais irrépétibles.



Fait à Aix en Provence, le 27.12. 2016





Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat,







copie délivrée aux avocats des parties le :27.12.2016

Le greffier