Cour d'Appel — 19 octobre 2016

Arrêt No16/

LG

R. G : 16/ 01271


X...


SARL MEGA OUEST COMMUNICATION




C/


Y...


Y... 


Y... 





COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS




ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2016




Chambre commerciale




Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS en date du 29 JUIN 2016 suivant déclaration d'appel en date du 15 JUILLET 2016 rg no : 16/ 00087




APPELANTS :

Monsieur Jimmy X... ès qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION

...


...


97411 BOIS DE NEFLES SAINT-PAUL

Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION




SARL MEGA OUEST COMMUNICATION

2, Allée Claude Bussier

97420 LE PORT

Représentant : Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS de la SELARL GANGATE & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION




INTIMES :

Monsieur Michel Y... 


...


97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL

Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION




Monsieur Michel Alain Y... 


...


97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL

Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION




Monsieur Frédéric Alexandre Marick Y... 


...


97423 LE GUILLAUME SAINT PAUL

Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION

DÉBATS : en application des dispositions des articles 760 à 762 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 octobre 2016 devant la cour composée de :

Président : Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente

Conseiller : Mme Fabienne ROUGE, Conseillère

Conseiller : M. Loïc GRILLET, Vice Président placé, affecté à la cour par ordonnance de Madame La Première Présidente

Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt sera prononcé sur le siège le 19 octobre 2016.

Arrêt : prononcé publiquement sur le siège le 19 octobre 2016.

Greffier : Mme Nathalie BEBEAU, Greffière.

LA COUR

Vu l'appel interjeté par Monsieur Jimmy X... es-qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION et par la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION selon déclaration enregistrée le 15 juillet 2016 au greffe de la cour de l'ordonnance rendue par le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 29 juin 2016.

Attendu que Me Pierre Daniel DE BOISVILLIERS indique ne plus intervenir dans la défense des intérêts de Monsieur Jimmy X... es-qualité de gérant de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION et de la SARL MEGA OUEST COMMUNICATION.

Dès lors, il y a lieu d'ordonner la radiation de l'affaire.

PAR CES MOTIFS

La cour statuant publiquement, contradictoirement, sur le siège ;




ORDONNE la radiation de l'affaire,

DIT que les appelants supporteront les frais de la procédure d'appel.

Le présent arrêt a été signé par Mme Gracieuse LACOSTE, Première Présidente, et par Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.




LA GREFFIÈRELA PRÉSIDENTE

SIGNE