Cour d'Appel — 19 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE 
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 




COUR D'APPEL DE PARIS 
Pôle 4- Chambre 1 




ARRÊT DU 19 MAI 2017 


(no, 3 pages) 




Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 03679 


Décision déférée à la Cour : Arrêt du 27 Janvier 2017- Cour d'Appel de PARIS-RG no 15/ 12023 






DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE 


M onsieur Jean-François X...

né le 05 Août 1961 à PARIS (75014) 


demeurant ...



Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 


Monsieur Pierre Y...

né le 20 Septembre 1950 à Villefranche de Rouergue (12200) 


demeurant ...



Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 


Monsieur Sébastien Y...

né le 05 Avril 1974 à Ivry sur Seine (94200) 


demeurant ...



Représenté par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 






DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE 


Monsieur Olivier Z...



demeurant ...



Représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 


SELARL EMJ Maître A...de la SELARL EMJ est mandataire liquidateur de la SARL RAMEGO-PATRICK RANDI IMMOBILIER 


ayant son siège au 62 boulevard Sébastopol-75003 PARIS 


non représenté 


SCI MARIENTHAL représentée par Maître Monique C..., en qualité d'Administrateur provisoire de la SCI MARIENTHAL, demeurant ...



ayant son siège au 57 rue La Boétie-75008 PARIS 


Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 




SARL RAMEGO-PATRICK RANDI IMMOBILIER la société RAMEGO est en liquidation judiciaire, la SELARL EMJ prise en la personne de Maître Jean-Charles A...a été nommée en qualité de Liquidateur 
No SIRET : 352 201 701 


ayant son siège au 268 boulevard Saint-Germain-75007 PARIS 


non représenté 








COMPOSITION DE LA COUR : 


En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Avril 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, et M. Dominique GILLES, Conseiller, chargés du rapport. 


Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : 
Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre 
M. Dominique GILLES, Conseiller 
Madame Sophie REY, Conseillère 




Greffier lors des débats : M. Christophe DECAIX 


M. Dominique GILLES a été entendu en son rapport 




ARRÊT : DÉFAUT


-rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.


- signé par Mme Dominique DOS REIS, Présidente, et par M. Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. 




* 


* * 


Vu l'arrêt de cette chambre du 27 janvier 2017, 


Vu la requête en rectification d'erreur matérielle déposée par MM. Jean François X..., Pierre et Sébastien Y..., appelants, 


Vu l'erreur de plume affectant l'identité de l'intimée dénommée SCI Marienthal au lieu de « SCI Ramenthal » aux dernier paragraphe du dispositif de l'arrêt. 




PAR CES MOTIFS 




Ordonne la rectification de l'arrêt du 27 janvier 2017, 


Dit qu'au dernier paragraphe du dispositif de l'arrêt, il convient de lire « SCI Marienthal » au lieu de « SCI Ramenthal », 


Dit que la minute et des expéditions de l'arrêt devront mentionner le présent arrêt rectificatif, 


Laisse les dépens au Trésor Public. 




Le Greffier, La Présidente,