Cour d'Appel — 23 février 2018

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE
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No R.G. : No RG 17/15484
6e Chambre C


Ordonnance no 2018/M40


COPIE AU DOSSIER


Affaire :


M. Emmanuel Pierre Marie Y...
Représentant : Me Céline Z..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN


Appelant
C/
Mme demande d'aide juridictionnelle en cours
Représentant : Me Céline A..., avocat au barreau de DRAGUIGNAN


Intimée


Me Céline Z...
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ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)






Nous, madame Chantal MUSSO, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier


Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 13.11.2017.


Vu les courriers adressés au Greffe de la Cour par les avocats des parties, en date du 13.11.2017 par Me Z... et en date du 12.12.2017 par Me A..., dans lesquels il est fait état d'une demande en divorce par consentement mutuel devant le tribunal de grande instance de DRAGUIGNAN et dans lesquels les avocats indiquent ne pas entendre poursuivre la procédure;


Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.


Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.


PAR CES MOTIFS




PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.


Condamnons l'appelant aux dépens.




Fait à Aix-en-Provence, le 23 Février 2018


Le Greffier Le Magistrat de la Mise en Etat










Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le Greffier